geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 918 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 149 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 34 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 34 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 183 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 183 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 70 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 70 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 164 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 164 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 128 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 128 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 192 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif François Fortassin Amendement 192 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 197 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 197 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
× Refermer
« Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « douze » ; Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les quatre derniers alinéas sont supprimés ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010793
Sort du texte Adopté
13 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement II-3 — de finances pour 2012
20 décembre 2011 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement II-3 — de finances pour 2012
20 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 139 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 139 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 140 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 140 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 147 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 147 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 98 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 98 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 186 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 186 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement 174 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 174 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 184 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 184 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 188 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif François Fortassin Amendement 188 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 97 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 97 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 123 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Martial Bourquin Amendement 123 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 127 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 127 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 178 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 178 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 187 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 187 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 117 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 117 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement 108 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement 108 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 120 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 120 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 172 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs