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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 316 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
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« Le Gouvernement réaffirme son souhait de prévenir les ruptures de parcours pour les jeunes majeurs ayant bénéficié d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance durant leur minorité pour ce public présentant des facteurs importants de vulnérabilité lors de leur passage à la majorité. Le présent amendement vise à clarifier la rédaction, afin de préciser que l’accompagnement par les conseils départementaux n’est pas nécessairement temporaire, mais doit se poursuivre tant que les conditions de manque de ressources ou de soutien familial suffisant sont réunies. Les conditions de difficultés d’insertion sociale, trop imprécises, sont également supprimées en ce qui concerne l’accompagnement que peuvent proposer les départements aux jeunes majeurs de moins de 21 ans qui ne sont pas passés par l’aide sociale à l’enfance. Enfin, cet amendement précise que le dispositif de Garantie Jeune est systématiquement proposé aux jeunes majeur passés par des dispositifs relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, en plus de l’être à ceux passés par l’aide sociale à l’enfance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213192
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13 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants