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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
19 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
18 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 4 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
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« Rédiger comme suit les deux premiers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 1523-7 du code général des collectivités territoriales : Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder aux sociétés d'économie mixte des subventions ou des avances destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire, ou à la gestion de services communs aux entreprises.« Une convention fixe les obligations contractées par les sociétés d'économie mixte en contrepartie de ces aides. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 397
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2 signataires. Le premier est affiché.
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17 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 12 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 59 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 60 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 3 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 5 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 10 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 6 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 7 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 2 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 8 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 4 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 11 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 9 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
16 octobre 2001 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 75 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 75 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 77 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 77 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 8 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 2 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 4 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 1 — portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du…
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 7 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 6 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 5 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales