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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
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« Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6327‑3‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 6327‑3‑… ainsi rédigé : « Art. L. 6327‑3‑…. – L’Autorité de régulation des transports est consultée sur les projets de dispositions à caractère règlementaire, pour les aéroports mentionnés à l’article L. 6327‑1 du code des transports, pris en application des dispositions des chapitres V et VII du présent titre. « Le délai dont dispose l’Autorité pour rendre son avis à compter de la transmission d’un projet de texte, pouvant être réduit à titre exceptionnel et sur demande du Premier ministre, est fixé par décret en Conseil d’État. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230937
14 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…