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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 190 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 203 — relatif au développement des territoires ruraux
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« De la même façon que cela est prévu au deuxième alinéa de l'article L. 121‑4 du Code de l'urbanisme portant dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales, il s'agit de prévoir que les chambres consulaires assurent les liaisons avec les organisations professionnelles concernées par les projets de zones périurbaines. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33330
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18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 203 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 164 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 164 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 185 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 185 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 77 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 77 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 212 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 212 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 338 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 338 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 122 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 122 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 176 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Daniel Soulage Amendement 176 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 187 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 187 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 75 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 75 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 109 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Patrice Gélard Amendement 109 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Barraux Amendement 100 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Barraux Amendement 100 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 215 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Boyer Amendement 215 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 205 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 205 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 123 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 123 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 94 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 94 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 202 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 202 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 147 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 147 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 351 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 351 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 192 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 192 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 206 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 206 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Humbert Amendement 88 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-François Humbert Amendement 88 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 66 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 66 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 186 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 186 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 90 — relatif au développement des territoires ruraux