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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 149 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 34 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 34 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 183 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 183 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 70 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 70 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 164 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 164 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 128 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 128 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation, après les mots : « par écrit » sont insérés les mots : « , par lettre nominative, ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010795
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9 signataires. Le premier est affiché.
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20 décembre 2011 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 192 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif François Fortassin Amendement 192 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 197 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 197 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement II-3 — de finances pour 2012
20 décembre 2011 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement II-3 — de finances pour 2012
20 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 139 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 139 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 140 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 140 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 147 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 147 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 98 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 98 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 186 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 186 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement 174 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 174 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 184 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 184 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 188 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif François Fortassin Amendement 188 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 97 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 97 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 123 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Martial Bourquin Amendement 123 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 127 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 127 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 178 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 178 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 187 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 187 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 117 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 117 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement 108 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement 108 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 120 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 120 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 172 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs