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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
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« Cet amendement tend à augmenter la subvention pour charge de service public à l’Agence pour la mobilité des outre-mer (LADOM), qui assure la mise en œuvre de la politique de continuité territoriale, de façon à stabiliser ses crédits par rapport à l’exercice 2024. Une diminution du budget alloué à LADOM – qui entraînerait une diminution du nombre de ses effectifs – alors que celle-ci doit déployer, au cours de l’année 2025, plusieurs nouveaux dispositifs d’aide à la continuité territoriale créés par la loi de finances initiale pour 2024, tels que le passeport pour l’aide à l’installation professionnelle en outre-mer, apparaît en effet inopportune. Il apparaît indispensable de maintenir la dotation de LADOM. Pour ce faire, cet amendement rehausse les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore parallèlement les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283073
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4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025