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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Annick Bocandé Amendement 417 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 674 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Christian Cointat Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 91 — relatif à la démocratie de proximité
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« I.- A la fin de cet article, remplacer les mots : la présente loi par les mots : le code général des collectivités territoriales II.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'article 40 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est abrogé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3522
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9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 90 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 545 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Francis Giraud Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 409 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 541 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Gournac Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 410 — relatif à la démocratie de proximité