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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
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« Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de la situation financière des services publics de remontées mécaniques. Ce rapport formule des propositions visant à doter les collectivités territoriales des prérogatives et des leviers financiers nécessaires pour garantir la pérennité et la continuité dudit service. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330280
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6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine