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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2013 Dispositif René-Paul Savary Amendement 164 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 265 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 265 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard César Amendement 105 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Gérard César Amendement 105 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 277 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 277 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 79 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 79 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 193 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 193 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 75 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 75 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 341 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 341 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 273 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 273 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 53 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean Boyer Amendement 53 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 204 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 204 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 157 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif René-Paul Savary Amendement 157 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 54 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean Boyer Amendement 54 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 148 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 148 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : le nombre : « 1 000 » par les mots : les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants » II.- Alinéa 3 Rédiger comme suit cet alinéa : 2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017397
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15 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard César Amendement 10 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Gérard César Amendement 10 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 342 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 342 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 19 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 19 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 240 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 240 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 256 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 256 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 77 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 77 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 331 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 331 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 27 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 27 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 91 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 91 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 259 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 259 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 208 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 208 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 261 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…