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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 22 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 181 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 181 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 178 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 178 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 221 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 221 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 220 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 220 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 320 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 320 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 319 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 319 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
13 janvier 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
13 janvier 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 69 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 69 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 72 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 72 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 74 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 74 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 194 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil départemental tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans le département où ils sont candidats. » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017046
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11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 71 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 71 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 121 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 121 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 119 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 119 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 118 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 118 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 117 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 117 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 116 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 116 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 114 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 114 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 112 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 112 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 111 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 111 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 110 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 110 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 108 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 108 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 107 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 107 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 154 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 154 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 153 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…