Amendements — Sénat

« Cet amendement propose la création d'un fonds d’aide aux collectivités territoriales pour la réfection et l'entretien des ponts, doté de 130 millions d'euros pour l'exercice budgétaire 2025. Ce dispositif répond à l'une des recommandations majeures de la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts, publiée en 2019. Cette mission d’information avait été lancée après le tragique effondrement du pont Morandi à Gênes, survenu le 14 août 2018, et qui a coûté la vie à 43 personnes. Cet incident dramatique a mis en évidence les dangers liés au manque d'entretien et d'investissements pour assurer la sécurité des ouvrages d'art. Le rapport de cette mission d'information souligne la dégradation continue de l'état des ponts à l'échelle nationale, avec de nombreuses structures dans un état préoccupant. Beaucoup de ces ouvrages sont mal suivis, voire totalement ignorés par les collectivités responsables de leur gestion. En France, les dépenses consacrées à l'entretien des ponts représentent seulement 0,2 % de leur valeur à neuf, contre 1,5 % recommandé par l'OCDE. Si le budget actuel de 45 millions d'euros par an était maintenu, le nombre de ponts en mauvais état doublerait d'ici dix ans. À l'heure actuelle, entre 30 000 et 35 000 ponts présentent des défauts structurels graves. Ce rapport révèle également que 90 % des ponts routiers sont gérés par les collectivités territoriales, principalement les départements, communes et intercommunalités. Cependant, depuis 2014, ces collectivités, confrontées à des baisses importantes de dotations, ont dû réduire leurs dépenses de v … »

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