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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1952 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1959 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1959 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1956 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1956 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1954 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1954 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-675 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-675 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement 1 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
13 janvier 2025 Dispositif Guislain Cambier Amendement 1 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-689 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-689 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1501 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1501 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1303 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1303 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1497 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1497 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement II-1469 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Cécile Cukierman Amendement II-1469 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-676 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-676 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1186 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1186 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-677 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-677 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-691 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-691 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-1449 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1449 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
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« Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à augmenter les crédits des Conservatoires des espaces naturels. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que les CEN sont le deuxième gestionnaire d’espaces naturels après l’Etat avec plus de 4 000 sites, 270.000 hectares et 1 200 salariés. Les CEN mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité. Or, ils sont directement impactés par ce budget de rigueur, avec la baisse drastique des moyens consacrés à l’environnement que ce soit par la chute du Fonds verts à hauteur de 1,5Mds€ ou de celle du programme 113 mettant en œuvre la Stratégie nationale Biodiversité. Le présent amendement vise donc à rehausser les moyens des CEN afin de leur permettre de mener à bien leurs missions, ne serait-ce que pour leur permettre de maintenir des équipes. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 2,2 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283444
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13 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025