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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 83 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 83 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 146 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 146 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 100 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 100 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 113 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Dominique Braye Amendement 113 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Richert Amendement 147 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Richert Amendement 147 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 178 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 150 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 150 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Ambroise Dupont Amendement 114 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Ambroise Dupont Amendement 114 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 101 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 101 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 53 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 53 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 117 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jean Arthuis Amendement 117 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 110 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 110 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs François Trucy Amendement 136 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif François Trucy Amendement 136 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 189 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 154 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 154 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 179 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 26 — de finances rectificatives pour 2007
× Refermer
« Dans le deuxième alinéa (f) du 1° du II de cet article, après les mots : expansion au sens insérer les mots : économique du capital‑risque et du capital investissement, tels que définis par et remplacer le mot : des par le mot : les enfin, après les mots : petites et moyennes entreprises (2006/C 194/02) ajouter les mots : quel que soit le zonage de la région dans laquelle est sise l'entreprise »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63030
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17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 24 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 24 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 97 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 97 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Bertrand Auban Amendement 126 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Bertrand Auban Amendement 126 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 153 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Christian Cambon Amendement 153 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 40 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 40 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Marc Laménie Amendement 152 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Marc Laménie Amendement 152 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 104 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement 104 — de finances rectificatives pour 2007