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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-51 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
7 janvier 2019 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement COM-41 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-30 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-29 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-28 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-25 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-26 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-23 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-24 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-21 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2 janvier 2019 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement COM-22 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 3 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 14 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 11 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 9 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 7 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
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« Les auteurs de cet amendement demandent l’annulation de la hausse de la CSG jusqu’en 2022 comme le Sénat l’a votée concernant l’augmentation de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques. C’est une mesure de cohérence. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1132022
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21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 6 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 12 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 4 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 8 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Laurence Cohen Amendement 1 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement 13 — portant mesures d'urgence économiques et sociales