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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 148 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 233 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 159 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 231 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 133 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 105 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 86 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2004
18 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2004
17 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 74 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 1 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
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« Il s'agit, en premier lieu, d'étendre les dispositions prévues par l'article 13 de ce texte concernant l'obligation alimentaire et la dispense qui peut être accordée dans les cas où les enfants ont du être protégés judiciairement dans leur premières années, au Territoire des îles de Wallis et Futuna et à la Nouvelle Calédonie. En second lieu, il s'agit d'étendre l'application de plusieurs articles du même code, concernant les recours que peuvent exercer les autorités compétentes en matière d'obligation alimentaire, à la Nouvelle Calédonie. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20451
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17 décembre 2003 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 1 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
17 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 14 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 14 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française