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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2005 Dispositif Hugues Portelli Amendement 64 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 38 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 90 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 90 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2005
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« Le projet de texte semble restreindre la portée du dispositif aux activités salariées, ce qui exclut de facto les mandataires sociaux qui ne disposent d'aucun contrat de travail et qui jusqu'alors pouvaient bénéficier du dispositif. Il n'y a pas de motifs acceptables pour que le dispositif incitatif soit limité aux seuls salariés alors même que dans la réalité les mandataires sociaux sont fréquemment appelés à effectuer des missions à l'étranger. Cette limitation aurait des effets particulièrement pénalisants pour les PME dans lesquelles l'activité à l'étranger, pour des raisons d'organisations, n'est souvent exercée que par le mandataire social.Il est donc proposé de viser également les mandataires sociaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44387
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16 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 160 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 75 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 75 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 58 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 58 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Maurice Blin Amendement 41 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 102 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Serge Lagauche Amendement 102 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 80 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 80 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 63 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 63 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 139 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 139 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 65 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 65 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Claude Haut Amendement 97 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Claude Haut Amendement 97 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 96 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 96 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 182 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Henri de Richemont Amendement 182 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 141 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Yves Détraigne Amendement 141 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 32 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 72 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 72 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 150 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 149 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 109 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 109 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 198 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 198 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 199 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 199 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 195 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 195 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 206 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 205 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 205 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 133 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Denis Badré Amendement 133 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2005