Amendements — Sénat

« Le présent amendement vise à créer une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains exploités par les réseaux de fermes DEPHY, au titre du plan Ecophyto. Cette exonération s’applique à concurrence de 50% de la part communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dans le contexte de crise actuel, cette mesure s’inscrit en cohérence avec la volonté affichée du gouvernement de soutenir pleinement l’agriculture française en facilitant son évolution vers un modèle plus responsable et plus compétitif, visant une performance à la fois économique, sociale et environnementale. A l’image du plan Ecophyto II récemment dévoilé par le gouvernement, l'agro-écologie apparait comme la solution d'avenir pour la survie et l’essor de l'agriculture française, mais les agriculteurs seuls ne pourront entamer la transition vers ce nouveau modèle. Les réseaux de fermes DEPHY, en visant la réduction et l’amélioration de l’usage des produits phytosanitaires, affichent des premiers résultats encourageants. Aujourd’hui et depuis 2012, le projet concerne près de 2 000 exploitations réparties dans toutes les régions de France et engagées dans des pratiques agro-écologiques qui permettent d’obtenir de très bons rendements. Le nouveau plan Ecophyto prévoit de porter le nombre de fermes DEPHY à 3 000 ce qui démontre que ces réseaux constituent autant de plateformes d’expérimentation et de démonstration de la viabilité de l’agro-écologie, permettant aux agriculteurs d’échanger sur les bonnes pratiques et leur mise en place. Cette mesure d’e … »

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