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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 2 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 1 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 1 — relatif au mandat d'arrêt européen
21 janvier 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 3 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 5 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 11 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 4 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 6 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 9 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 3 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 7 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
21 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 8 — relatif aux juges de proximité
20 janvier 2003 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
20 janvier 2003 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
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« Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :Au même titre que l'armateur et que tous les différents acteurs du transport maritime, l'affréteur est pleinement responsable du transport de ses marchandises.En cas de sinistre, l'affréteur est systématiquement poursuivi pour la réparation de tous les dommages par pollution causés lors du transport de ses marchandises. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8354
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16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 2 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 56 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 23 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 30 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 25 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 24 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 42 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 41 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 22 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 20 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 64 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 17 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 11 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 46 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 43 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 57 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 15 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 14 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 13 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 7 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 5 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 4 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 19 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 8 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 52 — relatif à la bioéthique
16 janvier 2003 Dispositif Francis Giraud Amendement 48 — relatif à la bioéthique