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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-122 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-116 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-116 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 30 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Férat Amendement 30 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Pierre Moga Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Jean-Pierre Moga Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-119 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-119 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« 1) Au début, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Après l'article L. 332-1-1 du code du sport, il est inséré un article L. 332-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 332-1-2. - Toute personne pénétrant en qualité de spectateur dans un lieu où doit se dérouler une manifestation sportive dont l’accès est conditionné par l’acquittement d’un droit d’entrée doit présenter un titre d'accès, et ce, même s’il s’agit d’une invitation. Un décret en Conseil d’État fixe les seuils de spectateurs au-delà desquels les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature ou leurs circonstances particulières à un risque de fraude, doivent nécessairement prévoir des titres d'accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables ainsi que les conditions d'application du présent article. » 2) Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Le ... entre en vigueur le 1er juillet 2024. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231294
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16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 51 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 51 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 2 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 2 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Férat Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 19 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Ronan Dantec Amendement 19 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-115 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-115 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-108 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-108 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 105 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 105 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 102 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 102 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-112 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-112 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-114 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-114 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 104 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 104 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-104 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-104 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-49 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-49 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement COM-106 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement COM-106 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 95 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 95 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement COM-107 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement COM-107 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 100 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 100 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 99 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…