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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 333 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter le 1° de l'article L. 331‑2 du code rural, après les mots : deux époux insérer les mots : ,concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33317
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18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 337 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 337 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Barraux Amendement 99 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Barraux Amendement 99 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 195 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 195 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 349 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 349 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 70 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 70 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 73 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 73 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 81 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 81 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Barraux Amendement 98 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Barraux Amendement 98 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 170 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 170 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 190 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 190 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 203 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 203 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 164 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 164 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 185 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 185 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 77 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 77 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 212 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 212 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 338 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 338 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 122 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 122 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 176 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Daniel Soulage Amendement 176 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 187 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 187 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 75 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 75 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 109 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Patrice Gélard Amendement 109 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Barraux Amendement 100 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Barraux Amendement 100 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 215 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Boyer Amendement 215 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 205 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 205 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 123 — relatif au développement des territoires ruraux