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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 10 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 19 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 6 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 15 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 14 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 16 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 3 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 13 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 12 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 4 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 3 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 115 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2003
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« Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les dispositions du troisième alinéa (2°) de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas applicables aux locaux appartenant à une personne publique affectés à un autre usage que l'habitation et dont le produit de la cession donne lieu au versement d'une recette non fiscale au profit du budget de l'Etat. II. Les dispositions du I s'appliquent aux locaux cédés à compter du 1er janvier 2004. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20262
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16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 107 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
16 décembre 2003 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 46 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 46 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 12 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 12 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
16 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 10 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 10 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 167 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 167 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 154 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 149 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 149 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 141 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 141 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 150 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 150 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 146 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 146 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 173 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 173 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 118 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 118 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 104 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 104 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 207 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 207 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 184 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 184 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 115 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 115 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française