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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement 29 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement 29 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement 28 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement 28 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement 27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement 27 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement 26 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement 26 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement 24 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement 24 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement 21 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement 21 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs David Assouline Amendement 19 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif David Assouline Amendement 19 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 15 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 36 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 36 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
19 janvier 2023 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 6 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
19 janvier 2023 Dispositif Éliane Assassi Amendement 6 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
19 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
19 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
19 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
19 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement 3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-65 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-65 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-61 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-61 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-62 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-62 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-66 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-66 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-51 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-51 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-55 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-55 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-50 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-50 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-59 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-59 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-54 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-54 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° le premier alinéa de l?article L 2242-6 est ainsi modifié : Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 ? d'amende le fait de contrevenir, de manière habituelle, aux règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé. 2° Le second alinéa de l?article L 2242-6 est ainsi modifié L'habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de cinq contraventions à la police des services publics de transports ferroviaires et guidé, qui n'ont pas donné lieu à une transaction en application de l'article 529-3 du code de procédure pénale »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231432
31 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-70 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-70 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-64 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-64 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-57 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-57 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-60 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024