Amendements — Sénat

« L’objectif du présent amendement est de lever certaines contraintes qui s’imposent à la construction de logements à vocation agricole. Le monde de l’agriculture souffre également d’une pénurie de logement. Les chefs d’exploitation et leurs salariés sont en effet obligés de s’installer toujours de plus en plus loin à défaut d’une offre de logement suffisante en milieu rural. Il faut donc remédier à cet état de fait en relançant la construction de logement en milieu rural pour le monde de l’agriculture sans pour autant revenir sur les grands principes qui préservent les espaces et les paysages. Qu’un agriculteur ne puisse vivre ou construire sa maison sur ses propres terres est l’une de ces aberrations bureaucratiques dont la France a le secret et dont elle devrait rougir. Imaginez un médecin à qui l’on interdirait de résider dans la commune où se trouve son cabinet, ou un militaire contraint de dormir à deux heures de sa garnison. L’absurdité sauterait aux yeux. Pourtant, c’est exactement la situation dans laquelle se trouvent chaque jour des milliers d’agriculteurs, prisonniers d’un code de l’urbanisme et d’une jurisprudence trop restrictifs, conçus pour protéger les espaces naturels, intention louable, mais qui, dans une application aveugle, finissent par étouffer ceux‑là mêmes qui entretiennent et valorisent ces espaces depuis des générations. Cet amendement reprend donc la philosophie portée par la proposition de loi que le Sénateur Stéphane LE RUDULIER avait déposé le 30 mai 2023 pour offrir un cadre légal autonome de construction d’habitation en zone agricole pour les  … »

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