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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 118 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 72 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 61 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 134 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 71 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 121 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 140 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 95 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 94 — relatif à la politique de santé publique
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 38 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 38 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 47 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 47 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 54 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 54 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 83 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 83 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 71 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 71 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 40 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 40 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 36 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 36 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 52 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 52 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 48 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 48 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 45 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 45 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 85 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 85 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 110 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 110 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 93 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 93 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 29 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 29 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 53 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 53 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 39 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 39 — relatif au divorce
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« Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 257-2 du code civil par les mots : ainsi qu'une déclaration certifiant sur l'honneur les ressources, revenus, patrimoine et condition de vie de chacun des époux. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20777
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7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 94 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 94 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 43 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 43 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 33 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 33 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 97 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 97 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 61 — relatif au divorce