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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 13 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 19 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 18 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 17 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 16 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 15 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 14 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 12 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
8 janvier 2021 Dispositif Guillaume Gontard Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7 janvier 2021 Dispositif Ronan Dantec Amendement 3 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
2 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
16 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
16 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
16 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2021
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Jacques Fernique Amendement COM-32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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« L’article 13 de la proposition de loi favorise la prise en compte de critères de durabilité des produits dans les achats publics de certains produits numériques, sur la base notamment des critères de l’indice de réparabilité, obligatoire au 1er janvier 2021, puis de l’indice de durabilité à partir du 1er janvier 2024. Notre amendement propose de faire de l’achat public un levier pour réduire l’empreinte carbone du numérique. Il complète à cet effet les dispositions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables dans le but d'inscrire la politique d’achat dans une démarche de durabilité des produits et de sobriété numérique. Comme l'a rappelé le commissaire général au développement durable le 10 décembre dernier, l’achat public doit jouer un rôle clé – et vertueux - dans la relance. La commande publique doit intégrer "davantage de durabilité, davantage d’enjeux sociaux et environnementaux, pour avoir un effet plus transformant". Tel est le sens de notre amendement qui tend à inciter davantage de collectivités à s’interroger sur leur stratégie d’achat et à mieux intégrer l’enjeu de durabilité des produits et de sobriété numérique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180509
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15 décembre 2020 Dispositif Hervé Gillé Amendement COM-27 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15 décembre 2020 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-26 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France