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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 426 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 170 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 170 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 415 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 415 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 204 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 204 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 416 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 416 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 209 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 209 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 131 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 131 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 325 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 325 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 301 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 301 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 414 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 414 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 338 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 338 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 412 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 412 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 45 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 45 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 67 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 67 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 165 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 165 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 210 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 210 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 187 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 187 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 203 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 203 — relatif à la protection des enfants
× Refermer
« Après l'article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l’article L. 221‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Veiller à ce que les enfants qui lui sont confiés bénéficient d’une vie quotidienne et d’une scolarité sans stigmatisation ni harcèlement. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213338
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14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 75 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 75 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 413 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 413 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 304 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 304 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 214 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 214 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 38 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 38 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 190 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 190 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 402 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 402 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la protection des enfants