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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
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« I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale engagent une concertation avec les collectivités territoriales compétentes en matière de scolarisation des élèves dans le premier degré. Cette concertation prend en compte l’évolution des dynamiques démographiques locales et les projets d’aménagement engagés sur le territoire des collectivités territoriales concernées. Cette concertation est organisée avant la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. » ; II. – Alinéa 5 Après le mot : classes supprimer la fin de cet alinéa. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330236
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6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine