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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 194 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 191 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 173 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 173 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 175 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 181 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 183 — de finances rectificatives pour 2007
16 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 50 — de finances rectificatives pour 2007
16 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 50 — de finances rectificatives pour 2007
15 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificatives pour 2007
15 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 27 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 27 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 90 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 90 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 38 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 38 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 139 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 139 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
× Refermer
« Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 121-84 du code de la consommation est complété par les mots : « et sa période de validité ne peut être inférieure à six mois. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62843
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6 signataires. Le premier est affiché.
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14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 25 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 25 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 131 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Simon Sutour Amendement 131 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 28 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 28 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 39 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 39 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 52 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 50 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 168 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 168 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 162 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 162 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 170 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 170 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 160 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 160 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 158 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 158 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 157 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 157 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 98 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 98 — de finances rectificatives pour 2007