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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 36 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 36 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 49 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 49 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 54 — visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5…
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 54 — visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5…
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 91 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 91 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 132 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 132 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 50 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 50 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 199 — de finances rectificative pour 2013
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« Amendement de repli par rapport au précédent. Il s’agit de limiter la contribution au titre du prélèvement de solidarité sur les DMTO, des départements les moins bien dotés en DMTO. L’analyse des premières simulations issues des propositions de prélèvement et de reversement au titre des 0,35% de prélèvement de solidarité pour l’ensemble des départements montre que plusieurs départements ruraux dont les montants de DMTO sont très faibles au regard de la moyenne nationale, sont néanmoins contributeurs nets. Cette contribution est le résultat du prélèvement automatique qui leur est imposé et d’un très faible reversement au titre des critères retenus. Cette situation est inacceptable. Il est essentiel de ne pas affaiblir plus encore les départements les plus fragiles par un nouveau prélèvement sur leurs recettes, dans un contexte déjà très difficile pour eux. Au même titre que les prélèvements des départements les plus riches sont plafonnés à 12% du produit des DMTO perçu l'année précédant celle de la répartition, il est tout à fait cohérent de limiter le prélèvement des départements les plus fragiles à 5% du montant de DMTO perçu, dès lors que ce montant est inférieur à 15 millions d'euros. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038529
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12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 199 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 200 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Camani Amendement 200 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 170 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 170 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 204 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Charles Guené Amendement 204 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 171 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 171 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 206 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 206 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Caroline Cayeux Amendement 21 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Caroline Cayeux Amendement 21 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013