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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 36 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 36 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 49 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 49 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 54 — visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5…
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 54 — visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5…
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 91 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 91 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 132 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 132 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 50 — de finances rectificative pour 2013
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« Cet amendement est un amendement de repli du précédent et a pour objet de soumettre le recouvrement de la taxe de stockage à la qualité d’INB des installations concernées et non plus à la seule phase temporelle dite d’exploitation, qui ne recouvre pas les phases de surveillance ou de démantèlement. Il vise ainsi à mettre fin à la situation inacceptable où la taxe de stockage n’est plus recouvrable à compter du moment où l’installation de stockage a atteint sa pleine capacité et passe en phase de surveillance. Cette remise dans le bon ordre de la taxe de stockage irait dans le sens d’une plus grande justice fiscale pour les territoires qui contribuent, de façon très aigüe, sur le délicat sujet du stockage de déchets nucléaires, à la solidarité nationale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038549
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12 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 50 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 199 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 199 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 200 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Camani Amendement 200 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 170 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 170 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 204 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Charles Guené Amendement 204 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 171 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 171 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 206 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 206 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Caroline Cayeux Amendement 21 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Caroline Cayeux Amendement 21 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013