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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à : - Écarter la solidarité du groupement momentané d’entreprises (GME) pour les marchés privés de travaux inférieurs à 100 000 euros HT - Écarter la solidarité du groupement momentané d’entreprises (GME) pour les marchés publics de travaux. Pour aider les entreprises artisanales du bâtiment à se regrouper afin d’accéder directement aux marchés, de se coordonner et de travailler toujours plus en synergie vis-à-vis des clients dans un objectif de massification des rénovations, il convient de faciliter et d’encourager la création de groupements momentanés d’entreprises (GME). L’organisation en GME est particulièrement bien adaptée aux petites entreprises du bâtiment et à la demande des clients des artisans. Cependant, aujourd’hui, dès lors que les entreprises artisanales du bâtiment souhaitent créer un GME, même sous forme conjointe, le mandataire commun se trouve confronté au risque réel d’être appelé en responsabilité en cas de défaillance d’un des cotraitants du GME. La solidarité entre entreprises du GME, constituant un véritable frein, doit être écartée pour rendre les GME plus souple et efficace. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283659
7 signataires. Le premier est affiché.
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15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025