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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-35 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-35 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement II-93 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement II-93 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-163 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-163 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement II-5 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Jean Louis Masson Amendement II-5 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-159 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-159 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-117 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-117 — de finances pour 2005
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« Avant l'article 69 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l'article 1840 G quinquies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la revente est mise en œuvre dans les conditions visées à l'article 11‑1 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, le défaut de revente dans le délai prévu au dernier alinéa de l'article 1115 entraîne également l'obligation pour l'acheteur d'acquitter un droit supplémentaire de 5 % du montant de la vente. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32310
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13 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-54 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-71 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-165 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-165 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-162 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-162 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement II-123 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Henri de Richemont Amendement II-123 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-139 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-139 — de finances pour 2005