Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Pierre Chevènement	Amendement 262 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 198 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 198 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre Bernard-Reymond	Amendement 147 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre Bernard-Reymond	Amendement 147 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 4 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 4 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 280 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 280 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 205 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Philippe Adnot	Amendement 205 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 82 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 82 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jacqueline Gourault	Amendement 330 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jacqueline Gourault	Amendement 330 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 3 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
× Refermer « L'objet de cet amendement se justifie par son texte. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1017493 Sort du texte Retiré 18 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/251/Amdt_3.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 3 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 238 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 238 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 25 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 25 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Rémy Pointereau	Amendement 339 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Rémy Pointereau	Amendement 339 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 9 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 9 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Yves Détraigne	Amendement 65 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Yves Détraigne	Amendement 65 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 6 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 6 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	René-Paul Savary	Amendement 164 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	René-Paul Savary	Amendement 164 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 265 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 265 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement 105 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Gérard César	Amendement 105 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jacques Mézard	Amendement 277 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jacques Mézard	Amendement 277 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 79 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 79 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Louis Masson	Amendement 193 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean Louis Masson	Amendement 193 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 75 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 75 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Rémy Pointereau	Amendement 341 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Rémy Pointereau	Amendement 341 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Pierre-Yves Collombat	Amendement 273 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Pierre-Yves Collombat	Amendement 273 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Jean Boyer	Amendement 53 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Dispositif	Jean Boyer	Amendement 53 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013	Exposé des motifs	Philippe Adnot	Amendement 204 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…