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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 6 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 6 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 33 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 69 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 19 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 50 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 43 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 89 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 88 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 15 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 15 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 84 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 78 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 37 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 73 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 16 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 90 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 58 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 87 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 62 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 40 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 39 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 30 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 63 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 65 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 38 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 2 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
9 décembre 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 2 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 2 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement II-117 — projet de loi de finances pour 2004
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« L'article 1395 C du code général des impôts prévoit la possibilité pour les communes et leurs groupements d'exonérer de taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) les terrains plantés en oliviers sans limitation de durée. Or cet article est indûment placé dans la partie « exonérations temporaires » des dispositions du code général des impôts relatives à la TFPNB. Cet amendement propose donc de le reclasser dans la partie « exonérations permanentes » et dans le même temps d'étendre le bénéfice de ses dispositions aux terrains plantés en arbres truffiers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19872
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9 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-117 — projet de loi de finances pour 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 1 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 1 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 4 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 4 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-177 — projet de loi de finances pour 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-6 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-6 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2004