geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 123 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 27 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 20 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 18 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 17 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 33 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 24 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 22 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 21 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 15 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 9 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 8 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 16 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 13 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 30 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 25 — relatif aux opérations spatiales
10 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 34 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 34 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 91 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 91 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
× Refermer
« I - Compléter le I de l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le recouvrement des même contributions est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation mentionnées à l'article L. 351-14. II - En conséquence, dans le premier alinéa du I, remplacer le nombre : cinq par le nombre : six »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63277
Sort du texte Adopté
11 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 56 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 56 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 75 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 75 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 104 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 104 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 19 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 89 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 89 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 92 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 92 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 45 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 45 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 19 — relatif aux archives
9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 16 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 42 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 42 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 66 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 66 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Cantegrit Amendement 29 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Cantegrit Amendement 29 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 21 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 88 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 88 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 70 — relatif à la réforme du service public de l'emploi