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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement 355 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 299 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 299 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 416 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 416 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 363 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 363 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 25 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Dominique de Legge Amendement 25 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs David Assouline Amendement 455 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif David Assouline Amendement 455 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 387 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 387 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 78 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Le présent amendement vise à appliquer le taux de TVA dévolus aux produits de première nécessité (5,5 %) aux couches pour les nourrissons. L'accès à des produits d'hygiène pour les nourrissons à un prix abordable est un enjeu liés à la santé des nourrissons et à défaut peut générer des risques d'infection graves. L'enjeu de santé publique est indéniable et cette mesure représente aussi un soutien à une politique familiale ambitieuse. La réduction des recettes qu'engendre cet amendement, par ailleurs gagé sur les tabacs qui présentent une atteinte à la santé des bébés, est donc justifiée du point de vue de la santé publique des enfants. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1098879
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15 décembre 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 78 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 468 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Maurice Vincent Amendement 468 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 233 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 233 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 51 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 51 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 229 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 229 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement 177 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Bruno Gilles Amendement 177 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 41 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 41 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 384 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 384 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 188 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Georges Patient Amendement 188 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 494 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Raoul Amendement 494 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 187 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Georges Patient Amendement 187 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 235 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 235 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs André Trillard Amendement 29 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif André Trillard Amendement 29 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 543 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 543 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 290 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 290 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 555 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 555 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 359 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 359 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 202 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016