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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 95 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 22 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 101 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 58 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 58 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 59 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 59 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 260 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Xavier Pintat Amendement 260 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 148 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 148 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique
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« Il ne paraît pas nécessaire sur ce point de modifier la loi Evin. Sa formulation explicite est désormais bien intégrée par la filière viticole. La formulation proposée introduit une incertitude dans une profession qui s'inquiète de ses perspectives économiques. Par ailleurs, il s'agit de s'attaquer à l'excès de consommation d'alcool, ce que la loi actuelle permet de façon, semble-t-il, efficace. Cette politique doit donc être poursuivie. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21277
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13 janvier 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 5 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 5 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 147 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 147 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 160 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 160 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 249 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 249 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 261 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 261 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 2 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 2 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 4 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 4 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 9 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 9 — relatif à la politique de santé publique