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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-868 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-868 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-809 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-809 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement II-224 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dominati Amendement II-224 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-827 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-827 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-695 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-695 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-826 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-826 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-559 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-559 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-318 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Angèle Préville Amendement II-318 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-873 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-873 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-603 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-603 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-504 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Serge Babary Amendement II-504 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-914 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-914 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-327 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Angèle Préville Amendement II-327 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-573 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement II-573 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-937 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-937 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-835 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-835 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-705 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-705 — de finances pour 2019
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« Rédiger ainsi cet article : La deuxième phrase du second alinéa de l’article 302 bis ZG du code général des impôts est ainsi rédigée : « Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15 % et dans la limite de 11 038 889 euros aux établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organisées par lesdits hippodromes pour 75 % du montant affecté et au prorata du nombre de réunions de courses organisées par ces hippodromes pour les 25 % restants, et dans la limite globale de 600 000 euros par établissement public de coopération intercommunale. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131700
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6 décembre 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement II-748 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement II-748 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-910 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-910 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-274 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-274 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-699 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-699 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-602 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-602 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-701 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-701 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-165 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-165 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-920 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-920 — de finances pour 2019