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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 9 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 11 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 11 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 13 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 13 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Jean Boyer Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 148 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 31 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 31 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 72 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Paul Girod Amendement 72 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 24 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Gérard Longuet Amendement 24 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 46 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 46 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs André Ferrand Amendement 26 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif André Ferrand Amendement 26 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004
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« Le gouvernement a dévoilé, à Venette, le 7 septembre dernier, un ambitieux plan de développement des biocarburants afin que la France devienne « dans les dix ans qui viennent un leader en ce qui concerne les biocarburants », ce qui signifie tripler d'ici 2007 la production. Aussi, le Premier ministre a-t-il annoncé la construction de quatre nouvelles usines ainsi que le triplement de la surface agricole occupée par les biocarburants en la portant à 1 million d'hectares. Dans le même temps, les pays voisins, comme l'Allemagne et l'Italie, afin de promouvoir leur filière des biocarburants, ont porté les niveaux de défiscalisation à des montants très élevés en ce qui concerne les esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) : 47,4 € par hectolitre pour l'Allemagne et 40,3 € par hectolitre pour l'Italie. Afin de permettre à la France de respecter ses engagements et que sa filière EMHV reste concurrentielle par rapport à celle de ses voisins tout en apportant la sécurisation nécessaire des approvisionnements tant pour l'amont « agricole » que pour l'aval « pétrolier », il est proposé de porter la détaxation de TIPP sur le diester à 35 €/hl. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32673
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17 décembre 2004 Dispositif Joël Bourdin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 27 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 27 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 71 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 71 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Pépin Amendement 98 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Jean Pépin Amendement 98 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 80 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 80 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 77 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 77 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 134 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 81 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 81 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Paul Natali Amendement 92 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Paul Natali Amendement 92 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 66 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement 66 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Hubert Haenel Amendement 86 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Hubert Haenel Amendement 86 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 28 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 28 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Pépin Amendement 97 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Jean Pépin Amendement 97 — de finances rectificative pour 2004