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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2016 Dispositif Alain Marc Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2017
19 décembre 2016 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
19 décembre 2016 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 590 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 590 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement 474 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Yannick Botrel Amendement 474 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 523 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 523 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 476 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Jacques Cornano Amendement 476 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 556 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 556 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 141 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 141 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 562 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 562 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 497 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Richard Yung Amendement 497 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement 317 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Félix Desplan Amendement 317 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 360 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 360 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 12 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 12 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 484 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 484 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 483 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 483 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Mireille Jouve Amendement 518 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Mireille Jouve Amendement 518 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 482 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 482 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 332 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Hervé Maurey Amendement 332 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 444 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Pierre Camani Amendement 444 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 86 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 86 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 377 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Cet amendement permet de rectifier une erreur rédactionnelle suite à une modification de l'article à l’Assemblée nationale. L’amendement adopté à l'Assemblée Natioale visait en effet à établir la possibilité de fixation d’une TSE différenciée pour les extensions de territoire des EPF locaux, de la même façon que l’article 25 le prévoit pour les EPF d’Etat. Or la nouvelle rédaction de l’amendement adopté conduit à modifier l’article 1607 ter du code général des impôts applicable aux EPF d’État et non l’article 1607 bis afférent aux EPF locaux. La modification rend le dispositif totalement inopérant, qu’il s’agisse des EPF d’Etat comme des EPF locaux. Cet amendement propose donc de rectifier la rédaction afin de rendre le dispositif TSE différenciée en cas d’extension de territoire opérant pour les deux types d’établissements foncier. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099074
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12 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2016 Dispositif Valérie Létard Amendement 377 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 437 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Françoise Gatel Amendement 437 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 466 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016