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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1190 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1190 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1269 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1269 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-828 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-828 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1325 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1325 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1581 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1581 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-352 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-352 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-134 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-134 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1536 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1536 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-48 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-48 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement II-760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement II-760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1057 — de finances pour 2025
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« Le présent amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC), soit + 1,8 % (estimation du présent PLF). Le présent amendement propose d’abonder l'action 03 « Soutien aux projets des départements et des régions » du programme 119 de 3 814 200 en AE et en CP. Seraient diminués d’autant les crédits de l'action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122. Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous défendons néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283289
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4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1057 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement II-1180 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hugues Saury Amendement II-1180 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025