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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-69 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-69 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Ghislaine Senée Amendement 1 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
12 décembre 2023 Dispositif Ghislaine Senée Amendement 1 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement 4 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
12 décembre 2023 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement 4 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2024
12 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2024
12 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-67 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-67 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-44 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-44 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
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« L'article 144 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prolongé d'un an l'expérimentation de certification des comptes des collectivités locales prévue par la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette prolongation (amendement II-2627) avait été retenue par le Gouvernement dans le texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution en première lecture. L'article 37B avait été voté conforme par le Sénat. Le Gouvernement n'ayant pris aucune disposition législative particulière pour pérenniser l'expérimentation et ne s'étant pas prononcé sur son inefficacité, il convient de la poursuivre d'une année supplémentaire. En effet, les collectivités expérimentatrices ont fait de gros efforts pour répondre aux exigences de la certification. Il ne faudrait pas que ces derniers soient vains alors même qu'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a souligné tout l'intérêt du dispositif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263138
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11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile