geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 236 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 4 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 4 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 3 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 3 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 2 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 2 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 6 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 6 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 258 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 258 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 58 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 58 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 206 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 206 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 256 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 256 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 142 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 142 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 30 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 30 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 257 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 257 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 128 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Christian Cambon Amendement 128 — de finances rectificative pour 2010
× Refermer
« Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 1647 D du code général des Impôts est complété par les mots : « , retenu dans la limite de 2 000 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A est inférieur à 100 000 euros ». II. - Les dispositions du I sont applicables aux impositions établies à compter de 2011. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98575
Sort du texte Adopté
14 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Chauveau Amendement 87 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Chauveau Amendement 87 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 255 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 255 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 112 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 112 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 60 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 60 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 261 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 261 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 207 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 207 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 86 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Muguette Dini Amendement 86 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 111 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 111 — de finances rectificative pour 2010