geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 365 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
× Refermer
« Le présent amendement vise à rétablir pour 2026 le niveau des ressources du Fonds postal national de péréquation territoriale, essentielles au financement du contrat de présence postale. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une réduction de 44 millions d’euros de la dotation budgétaire de l’État et une baisse parallèle du rendement des abattements de fiscalité locale accordés à La Poste, diminuant celui-ci de 54 à 46 millions d’euros. Ces deux évolutions feraient chuter le fonds de 174 à 122 millions d’euros, soit une contraction de plus de 30 % en une seule année. Une telle baisse compromettrait la couverture des dépenses obligatoires, évaluées à 146,2 millions d’euros, nécessaires au fonctionnement des agences postales communales et intercommunales ainsi que des relais poste, et supprimerait de fait les marges d’intervention des commissions départementales de présence postale territoriale, pourtant déterminantes pour adapter le service aux besoins des habitants, en particulier dans les zones rurales. L’amendement propose donc de reconstituer pleinement l’enveloppe dédiée, de manière à sécuriser la mise en œuvre du contrat de présence postale jusqu’à son échéance et à garantir le maintien d’un maillage territorial indispensable à l’accès aux services publics de proximité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312516
Sort du texte Non soutenu
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 décembre 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026