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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 13 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 13 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 16 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Jacques Mézard Amendement 16 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018 Dispositif Alain Marc Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement 10 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Olivier Paccaud Amendement 10 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement 9 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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« Actuellement, l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales limite le pouvoir de délibérer du conseil municipal uniquement dans la mairie, sauf circonstances exceptionnelles. En cas de fusion, c’est généralement la mairie de la commune la plus peuplée qui accueille le nouveau Conseil municipal. La délocalisation ponctuelle du Conseil municipal au sein d’une des autres mairies de la commune nouvelle est dès lors illégale. En adoptant la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, le législateur a souhaité mettre en place un dispositif très souple. Or, ce point précis a été oublié. Le but de cet amendement est donc de pouvoir mieux ancrer le sentiment d’appartenance à la commune nouvelle en évitant que certaines anciennes communes et leurs habitants se sentent minorés ou mis de côté. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131946
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11 décembre 2018 Dispositif Olivier Paccaud Amendement 9 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 14 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 14 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 7 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Hervé Maurey Amendement 7 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 17 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Loïc Hervé Amendement 17 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 12 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 12 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 18 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Daniel Laurent Amendement 18 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 15 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 15 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 20 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Agnès Canayer Amendement 20 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 21 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Agnès Canayer Amendement 21 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-2 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-2 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-3 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-3 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-1 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-1 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-88 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-88 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-963 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-963 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Richard Yung Amendement II-693 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Richard Yung Amendement II-693 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-964 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-964 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 11 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement 11 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-961 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-961 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement II-683 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Jean-François Rapin Amendement II-683 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 13 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Dispositif Alain Richard Amendement 13 — instituant des funérailles républicaines