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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 3 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
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« Le nouvel article L. 1233-4 du Code du Travail, modifié par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, prévoit une obligation de formation, imposant à l'employeur des efforts de formation ou d'adaptation du salarié avant qu'un licenciement économique ne puisse intervenir. Cette obligation n'est aujourd'hui ni limitée, ni précise. Il peut cependant être compliqué de former un salarié pour un poste disponible s'il ne dispose de suffisamment de compétences pour accéder à un tel poste et nécessite, en conséquence, un grand nombre d'heures de formation. Cet amendement vise donc à préciser le cadre de cette obligation de formation, en mentionnant le fait que l'employeur n'est pas tenu de réaliser des efforts de formation ou d'adaptation nécessitant l'acquisition de connaissances de base non-acquises avant le reclassement. Tel est l'objet de cet amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1108354
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23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 169 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…