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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 180 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 151 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 151 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 182 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 182 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 153 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 153 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement II-2 — de finances pour 2012
20 décembre 2011 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement II-2 — de finances pour 2012
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 195 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 195 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 22 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« Le maintien des espaces de sociabilité et de convivialité que représentent les débits de boissons est essentiel pour nos territoires. Ce constat conduit fréquemment de petites communes à racheter la dernière licence de débit de boissons présente sur leur territoire afin de garder la possibilité de la confier à un éventuel exploitant. Cependant, pour échapper au dispositif de péremption des licences prévu à l'article L. 3333-1 du code de la santé publique, les communes sont tenues d’ouvrir de manière occasionnelle le débit de boisson. Cet amendement vise à permettre aux communes de conserver leur licence sans avoir à ouvrir leur débit de boisson de manière occasionnelle. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010784
Sort du texte Adopté
41 signataires. Le premier est affiché.
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20 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 22 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Escoffier Amendement 185 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Anne-Marie Escoffier Amendement 185 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 152 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 152 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Bérit-Débat Amendement 114 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Claude Bérit-Débat Amendement 114 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 200 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 200 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 194 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 194 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 201 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 201 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 196 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 196 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 105 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 105 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 93 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 93 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 137 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 137 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 111 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Odette Herviaux Amendement 111 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 143 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 143 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 119 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 119 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 175 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Martial Bourquin Amendement 175 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 154 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 154 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 144 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Michel Teston Amendement 144 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 136 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 136 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 64 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 64 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Teston Amendement 149 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs