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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-868 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-868 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-809 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-809 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement II-224 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dominati Amendement II-224 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-827 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-827 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-695 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-695 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-826 — de finances pour 2019
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« Le présent amendement apporte une modification au barème de la taxe de séjour. Il s’applique à la taxe dite « au réel » comme à la taxe de séjour forfaitaire. A compter du 1er janvier 2019, le barème de la taxe de séjour voté dans le cadre du PLFR 2017 entrera en vigueur. Le législateur avait souhaité instaurer une taxe de séjour proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements en attente de classement ou non classés. Les gîtes d’étapes et de séjour, les refuges de montagne ainsi que les hébergements de jeunes - auberges de jeunesse et centres internationaux de séjours - ne bénéficient pas d’un classement Atout France, ils se retrouvent donc assujettis au pourcentage à la nuitée. Pour ces établissements, le tarif applicable pourrait parfois atteindre celui des établissements quatre étoiles ! Un tel alignement aurait des répercussions sur les tarifs de ces établissements venant ainsi freiner leur attractivité. Nous proposons donc d’intégrer les gîtes d’étapes et de séjour, les refuges de montagne et les hébergements de jeunes au classement actuel, les soumettant au tarif applicable pour les hôtels de tourisme une étoile et assimilés compris entre 0,20 et 0,80 euros par nuitée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131758
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6 décembre 2018 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-826 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-559 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-559 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-318 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Angèle Préville Amendement II-318 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-873 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-873 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-603 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-603 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-504 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Serge Babary Amendement II-504 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-914 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-914 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-327 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Angèle Préville Amendement II-327 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-573 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement II-573 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-937 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-937 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-835 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-835 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-705 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-705 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement II-748 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement II-748 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-910 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-910 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-274 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-274 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-699 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-699 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-602 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-602 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-701 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-701 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-165 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-165 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-920 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-920 — de finances pour 2019