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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 9 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 1 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 9 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 21 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 5 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 2 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 7 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 22 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 11 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 17 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 18 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 28 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 24 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 2 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 7 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 10 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 20 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 27 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 26 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 23 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 13 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 12 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 11 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 5 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 235 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 234 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 234 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 25 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 4 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 6 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 10 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 19 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 6 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 15 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 14 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 16 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 3 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 13 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 12 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 4 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 3 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 115 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003
× Refermer
« Afin de prendre en considération le fait que les conchyliculteurs ne bénéficieront d'aucun programme spécifique de la part de l'ADAR, il est proposé de les exonérer, de la taxe du même nom à compter de 2004. Par ailleurs, en vue d'opérer dès cette année les ajustements nécessaires au bon fonctionnement du dispositif et de mieux lisser la progression attendue du montant de la taxe par rapport à la taxe ANDA, cotisation de référence, notamment auprès de la profession viticole, il est préconisé de maintenir le plafonnement de la part variable de la taxe à 120% de ladite cotisation de référence pour l'année 2004. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20369
Sort du texte Adopté
6 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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16 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 107 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM